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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2007
Art. 16-1