Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES DENRÉES OU PRODUITS PÉRISSABLES, Art. Annexe I, Sct. DÉFINITIONS, Art. Annexe II