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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1964 VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (E))

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1964 VALIDATION DE TITRES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER (E))

Sont validés pour l'exercice en qualité d'infirmière de sanatorium les titres suivants délivrés avant le 31 décembre 1971 :


Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école Mangini, à Hauteville (Ain) ;


Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école de sanatorium des escaldes (Pyrénées-Orientales) ;


Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école arditeya, à Cambo (Pyrénées-Atlantiques) ;


Certificat d'infirmière de sanatorium délivré par l'école du sanatorium de Clairvive (Dordogne) ;


Les titulaires d'un des certificats précités peuvent être également employés dans établissements ou services ci-après :


Service de phtisiologie des établissements hospitaliers ;


Centres départementaux de phtisiologie


Dispensaires antituberculeux.


Ces certificats sont, en outre, validés pour l'exercice de la profession d'infirmière dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics et privés reconvertis ou en voie de reconversion lorsque leurs titulaires justifient au 31 décembre 1976 de cinq années d'exercice de la profession accomplies après la délivrance de l'un de ces titres.