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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/07/2011 au 11/03/2012 (Arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

SERVICE	OBJET DE L'ASTREINTE	NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
Direction générale	Astreinte de direction générale.	1 astreinte de semaine (*).
Ecole nationale de l'aviation civile
Direction de la formation au pilotage et des vols : bureau des opérations centralisées (site de Muret)	Astreinte opérationnelle et technique.	1 astreinte de fin de semaine.
Centre de Melun	Astreinte opérationnelle et technique.	2 astreintes de semaine.
Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion	Astreinte opérationnelle et technique.	2 astreintes de semaine.
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile	Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).	1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine
Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Echelon central	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
CESNAC	Astreinte opérationnelle et technique.	1 astreinte de semaine.
CRNA Est	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique (radar).	2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Sud-Est	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique (antennes avancées).	1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
CRNA Sud-Ouest	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique de centrale énergie.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique (radar).	2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Ouest	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique de maintenance CAUTRA.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique de centrale énergie.	1 astreinte de semaine.
SNA région parisienne
CRNA Nord	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique de maintenance CAUTRA.	1 astreinte de semaine.
	Astreinte technique (radar).	2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Paris-Charles-de-Gaulle	Astreinte opérationnelle et technique.	2 astreintes de semaine.
Organisme d'Orly	Astreinte opérationnelle et technique.	2 astreintes de semaine.
Organisme d'Orly	Astreinte opérationnelle (aviation générale).	1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
SNA Nord
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Athis-Mons	Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France.	2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
SNA Nord-Est
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Bâle-Mulhouse	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
SNA Ouest
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Nantes Atlantique	Astreinte technique de maintenance.	2 astreintes de semaine.
SNA Centre-Est
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Clermont-Ferrand	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Est
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Ajaccio	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Bastia	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
SNA Sud
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Ouest
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Siège	Astreinte technique pour la centrale énergie.	2 astreintes de semaine.
SNA Sud-Sud-Est
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Montpellier-Méditerranée	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
SNA Antilles-Guyane
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Cayenne-Rochambeau	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
SNA océan Indien
Siège	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DSAC Nord
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	2 astreintes de semaine.
DSAC	Astreinte de direction et de contrôle technique.	1 astreinte de semaine.
Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Picardie (Beauvais)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Ile-de-France	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC Sud-Ouest
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Bordeaux)	Astreinte de direction	1 astreinte de semaine.
Région Aquitaine (Bordeaux)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Aquitaine (Pau)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Poitou-Charente (Poitiers)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC Sud
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC (Toulouse)	Astreinte de direction.	1 astreinte de semaine.
Région Midi-Pyrénées (Toulouse)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC Ouest
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Brest et Rennes)	Astreinte de direction.	1 astreinte de semaine.
Région Bretagne (Brest)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Pays de la Loire (Nantes)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Centre (Tours)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Basse et Haute-Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC Nord-Est
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Strasbourg)	Astreinte de direction.	1 astreinte de semaine.
Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)	Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté)	1 astreinte de semaine.
Région Alsace (Strasbourg)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC Centre-Est
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Lyon)	Astreinte de direction.	1 astreinte de semaine.
Région Rhône-Alpes (Lyon)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Auvergne (Clermont-Ferrand)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC Sud-Est
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
DSAC (Aix-en-Provence)	Astreinte de direction.	1 astreinte de semaine.
Région PACA (Marseille-Provence)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région PACA (Nice-Côte d'Azur)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Collectivité territoriale Corse (Corse)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC Antilles-Guyane
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
DSAC (Fort-de-France)	Astreinte de direction.	1 astreinte de semaine.
Martinique (Fort-de-France)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
Guyane (Cayenne)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC océan Indien
DSAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
DSAC (Saint-Denis)	Astreinte de direction.	1 astreinte de semaine.
DSAC (Saint-Denis)	Astreinte enquêtes-accidents.	1 astreinte de semaine.
DSAC et SNA océan Indien
Dzaoudzi-Pamandzi	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
SEAC Polynésie française
SEAC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Tahiti-Faaa	Astreinte de direction (SEAC).	1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa	Astreinte enquêtes-accidents (territoire).	1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa	Astreinte technique de maintenance.	1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Service mixte Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
Service mixte DAC/ NC	Astreinte de contrôle technique d'exploitation.	1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Nouméa	Astreinte de direction (service mixte DAC/ NC ).	1 astreinte de semaine.
Nouméa	Astreinte enquêtes-accidents (territoire).	1 astreinte de semaine.
Nouméa	Astreinte opérationnelle.	1 astreinte de semaine.
Nouméa	Astreinte technique de centrale énergie	1 astreinte de semaine.
(*) Une astreinte de semaine couvre une période de sept jours sur sept.