Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)




COLONNE I
Etablissement
dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels
pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement
EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800)
1 IDE
3 aides-soignantes
4 agents des services hospitaliers qualifiés
1 agent de maîtrise
2 ouvriers professionnels qualifiés
5 agents d'entretien qualifiés
1 adjoint des cadres hospitaliers
1er janvier 2010
Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort
Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680)
3 adjoints administratifs
2 adjoints des cadres hospitaliers
1 agent de maîtrise
5 aides-soignants
7 agents des services hospitaliers
1 cadre de santé
4 IDE
1 secrétaire médicale
1 maître-ouvrier
1er janvier 2010
Centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans
Maison de retraite Le Vignet à Calvisson (30)
2 infirmières DE
3 aides-soignantes
7 agents des services hospitaliers
3 agents d'entretien qualifiés
1er janvier 2010
EHPAD public autonome intercommunal Sommières-Calvisson à Sommières