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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature)


L'arrêté du 10 juin 2009portant organisation des fonctions de chef d'établisssement et délégations de signature est abrogé.