Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense le 20 octobre 2011.