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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'insertion de la défense, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 16 juillet 2007 créant le comité technique paritaire central de cet Etablissement.