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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense)


Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense comprend, outre le directeur de l'Etablissement ou son représentant, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'Etablissement public d'insertion de la défense, ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.