Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 4