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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D251-21