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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-841 du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D663-1, Art. D663-2, Art. D663-3, Art. D663-4, Art. D663-5, Art. D663-6