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Article L176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2012 (Code des assurances)

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Article L176-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2012 (Code des assurances)

Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.