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Article L175-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code des assurances)
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Article L175-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code des assurances)
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière frauduleuse, ces assurances sont nulles.