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Article L175-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code des assurances)
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Article L175-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2012
(Code des assurances)
L'aliénation de la majorité des parts d'un aéronef en copropriété entraîne l'application de l'article L. 175-2.