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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L253-13, Art. L253-14, Art. L253-15, Art. L253-16, Art. L253-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques , Sct. Section 6 : Mesures de précaution , Sct. Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée , Sct. Section 8 : Inspection et contrôle , Sct. Section 9 : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques, Sct. Section 1 : Conditions d'autorisation, Art. L253-1, Sct. Section 2 : Information et protection des données, Art. L253-2, Sct. Section 3 : Essais et études, Art. L253-3, Sct. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité, Art. L253-4, Art. L253-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L253-6, Art. L253-7, Art. L253-8, Art. L253-9, Art. L253-10, Art. L253-11, Art. L253-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L253-18