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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 3