Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.