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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel)


La dernière session de l'examen du baccalauréat professionnel « productions horticoles » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié susvisé aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 18 juin 1996 modifié précité est abrogé.