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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2011-2012)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2011-2012)


Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.