Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2011 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011.