Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière)
Le nombre des représentants du personnel est fixé à 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.