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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d'Egypte)


La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de graines de fenugrec, issues de lots importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, seules ou en mélange, germées ou non, est suspendue jusqu'au 31 octobre 2011.
Il sera procédé à leur retrait en tous lieux où elles se trouvent et à leur destruction.