Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4