Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur en matière d'éducation routière)
 
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4