Article R611-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
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Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie des articles R. 141-1, R. 141-2 et R. 141-20, la référence à l'article L. 141-1 est remplacée par la référence à l'article L. 611-1.