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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-834 du 12 juillet 2011 portant création du Conseil du service militaire adapté)


Le Conseil du service militaire adapté adopte son règlement intérieur. Le secrétariat du conseil est assuré par le commandement du service militaire adapté qui lui apporte son soutien.