I. ― Le Conseil du service militaire adapté comprend, outre son président et son vice-président :
a) Six membres de droit :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général à l'outre-mer ;
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;
― le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ;
― le général commandant le service militaire adapté.
Les membres de droit peuvent se faire représenter ;
b) Un député et un sénateur ;
c) Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle.
II. ― Le président, le vice-président et les membres mentionnés au c ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. Les parlementaires sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.
III. ― Le mandat des membres du Conseil du service militaire adapté mentionnés au b et au c est de trois ans. Il peut être renouvelé.