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Article R583-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R583-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les prescriptions techniques prévues au présent chapitre ne s'appliquent pas à la publicité lumineuse et aux enseignes lumineuses, régies respectivement par les articles L. 581-9 et L. 581-18.