Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable)
Les mandats des personnes siégeant dans les instances consultatives mentionnées aux articles 1er à 3, qui sont en cours à la date de publication du présent décret, ne sont pas affectés du seul fait de cette publication.