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Article R541-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R541-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires fixent notamment les conditions d'admission des déchets, les règles d'exploitation du site ainsi que les conditions de son réaménagement à la fin de l'exploitation, au regard des intérêts mentionnés à l'article R. 541-70.