Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R611-1, Art. R611-3, Art. R611-4, Art. R611-5, Art. R611-6, Art. R611-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R611-9