Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances, Art. R141-21, Art. R141-22, Art. R141-23, Art. R141-24, Art. R141-25, Art. R141-26