Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art. R141-11, Art. R141-12, Art. R*141-13, Art. R141-15, Art. R141-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément , Art. R141-17-1, Art. R141-17-2, Art. R141-19, Art. R141-20