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Article R543-189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R543-189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités territoriales agrée les éco-organisme auxquels adhèrent les producteurs pour remplir les obligations prévues à l'article R. 543-188.