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Article R543-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R543-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Au sens de la présente sous-section, on entend :


1° Par " emballage ", toute forme de contenants ou de supports destinés à contenir un produit, en faciliter le transport ou la présentation à la vente ;


2° Par " producteur ", quiconque, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché ;