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Article R541-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R541-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux faisant l'objet d'une procédure simplifiée de révision en application de l'article R. 541-25 ne donnent lieu qu'à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.