Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
, Art. D138-26, Art. D138-27, Art. D138-28