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Article R229-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R229-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Conformément aux prescriptions de l'article L. 229-26, le plan climat-énergie territorial est mis à jour dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour son élaboration par les articles R. 229-51 à R. 229-54.