Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
et plan climat-énergie territorial
, Art. R229-45, Sct. Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre
, Art. R229-46, Art. R229-47, Art. R229-48, Art. R229-49, Art. R229-50, Sct. Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial
, Art. R229-51, Art. R229-52, Art. R229-53, Art. R229-54, Art. R229-55, Art. R229-56