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Article R541-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R541-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Le déclassement de déchets dangereux en déchets non dangereux ne peut se faire par dilution en vue d'une diminution des concentrations initiales en substances dangereuses sous les seuils définissant le caractère dangereux d'un déchet.