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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R655-11, Art. R655-12, Art. R655-13, Art. R655-9, Art. R655-8, Art. R655-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R655-14-1, Art. R655-14-2