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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)

Données brutes

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-133

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs, Sct. Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs, Art. R543-131, Art. R543-132, Art. R543-133

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-128-1, Art. R543-128-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-129-1, Art. R543-129-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-124, Art. R543-125, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Art. R543-130, Art. R543-134, Art. R543-127