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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)









A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R543-25, Art. R543-29, Art. R543-30, Art. R543-32, Art. R543-34