Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-43, Sct. Section 3 : Traitement des déchets, Art. R541-44, Art. R541-45, Art. R541-46, Art. R541-47, Art. R541-48