Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-18, Art. R541-34, Art. R541-36