Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-8, Art. Annexe I à l'article R541-8, Art. R541-9, Art. R541-11-1