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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets)










A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R512-3, Art. R512-8, Art. R512-39-1, Art. R512-46-25, Art. R512-47, Art. R512-66-1, Art. R515-37, Sct. Section 5 : Installations de traitement de déchets