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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Le jury de diplôme est composé de sept membres nommés par arrêté annuel du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).

Il est présidé par un officier général, assisté d'un vice-président choisi parmi les professeurs d'université.

Les cinq autres membres du jury de diplôme sont :

- le général commandant les écoles ou son représentant ;

- deux officiers supérieurs chargés de la formation à l'école ;

- deux chargés d'enseignement à l'école, professeurs des corps d'enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale.

Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.