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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école militaire interarmes)

À la fin de la première année de scolarité, chaque directeur en charge des études ou de l'encadrement des élèves arrête les notes relevant de son domaine de compétence et les transmet au général commandant les écoles.